🔒 Politique de Confidentialité

Un justificatif d'absence est souvent un certificat médical. C'est une donnée de santé, que le RGPD protège particulièrement. Nous ne vous demandons jamais de diagnostic et nous n'avons besoin que de savoir si votre absence est justifiée.

Si vous joignez un tel document à votre déclaration depuis l'espace personnel, il est conservé sur les serveurs de l'école en France, hors de toute adresse publique. Seul le personnel habilité qui l'examine peut l'ouvrir, par un lien valable quelques minutes. Il n'est jamais envoyé par courrier électronique ni transmis à un partenaire, et il est effacé automatiquement six mois après la décision de l'école (article 6).

Vous le transmettez librement. Sans justificatif, une annulation à moins de quarante-huit heures est décomptée, comme le prévoit l'article 9 des conditions générales de vente.

Test d'alcoolémie. En cas de doute sur votre état, l'enseignant peut reporter la leçon. Si vous contestez ce report, il peut vous proposer un éthylotest, que vous êtes libre de refuser (article 5 du règlement intérieur). Un résultat négatif ou un refus n'est jamais noté.

Seul un test positif est photographié : l'éthylotest seul, jamais votre visage, avec la date et l'heure de prise de vue, que la photo conserve pour cette raison. Cette photo sert uniquement de preuve en cas de contestation. Elle n'est visible que des enseignants de l'école, n'apparaît pas dans votre espace personnel, n'est jamais transmise à un partenaire et aucune autre trace du test n'est gardée dans votre dossier. Elle est effacée automatiquement six mois après la leçon (article 6). Vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande (article 10).

Demande de NEPH. Certaines situations de santé ou de handicap imposent un avis médical (cerfa n° 14880) délivré par un médecin agréé par la préfecture. Si vous nous confiez votre demande de NEPH et que vous êtes concerné, vous déposez cet avis depuis l'espace personnel, après avoir donné votre consentement explicite par une case à cocher ; nous conservons la date, la version du texte et l'adresse IP de cet accord comme preuve, comme pour le mandat que vous nous donnez.

L'avis médical n'est utilisé que pour votre demande auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il est conservé sur les serveurs de l'école en France, n'est jamais envoyé par courrier électronique et il est effacé automatiquement six mois après le traitement de votre demande (article 6).

Évaluation de départ. Nous vous demandons si vous portez une correction visuelle ou si un médecin vous a signalé un problème de vue, si vous avez un trouble dys ou de l'attention, et si vous avez besoin d'un véhicule aménagé (vue, audition, mobilité). Vous n'êtes jamais obligé de préciser un diagnostic.

Ces informations ne servent qu'à adapter votre évaluation et votre formation : temps de réponse allongé pendant les tests, choix d'un véhicule adapté, rappel de la visite médicale obligatoire le cas échéant. Elles ne sont vues que par l'équipe de l'école, sont hébergées en France et ne sont transmises à aucun partenaire.

Lorsque vous en déclarez une, votre consentement explicite vous est demandé par une case à cocher ; nous conservons la date, la version du texte et l'adresse IP de cet accord comme preuve. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à contact@happypermis.fr : ces informations sont alors effacées de votre évaluation.