⚖️ Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des services Happy Permis l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.
1. Éditeur
Le site public accessible à l’URL www.happypermis.fr, l'espace personnel accessible à l’URL panel.happypermis.fr et l'interface de programmation api2.happypermis.fr qui l'alimente (ensemble, les « Services ») sont édités par :
- Éditeur : Nicolas Vanhoutte, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial : Happy Permis
- Adresse de l'établissement : XX Rue XXXXX, 00000 VILLE
- Numéro SIRET : 000 000 000 00000
- Immatriculation : Registre national des entreprises sous le numéro 000 000 000
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 000000000
- Email : contact@happypermis.fr
- Téléphone : +33 7 51 82 28 09
2. Activité réglementée
L'école de conduite Happy Permis est un établissement agréé par la Préfecture pour l'enseignement de la conduite à titre onéreux et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
- Numéro d'agrément préfectoral : E 00 000 0000 0
- Préfecture de rattachement : Préfecture de XXXX
3. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication des Services est Nicolas Vanhoutte, en qualité d'exploitant.
Contact :
Téléphone : 00 00 00 00 00
Email : contact@happypermis.fr
4. Hébergement
Le site public est hébergé par la société o2switch.
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site Web : www.o2switch.fr
L'espace personnel (panel.happypermis.fr), son interface de programmation et le service de stockage des documents transmis par les élèves (fichiers.happypermis.fr) sont hébergés par la même société o2switch. Les données qui y sont traitées sont conservées sur des serveurs situés en France.
5. Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l'école de conduite par une réclamation écrite.
En cas de litige, vous pouvez contacter notre entité de médiation :
XXXXX
XX Rue XXXXX, 00000 VILLE
Site web : XXXXX
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des Services relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie des Services sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.
7. Mesure d'audience
Le site public utilise Cloudflare Web Analytics, un outil de mesure d'audience fourni par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
Cet outil ne dépose aucun cookie et ne crée aucun identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre. Il ne collecte que des données agrégées et anonymes : pages consultées, page d'origine, type d'appareil, navigateur et pays. Aucune de ces informations ne permet de vous identifier, ni de vous suivre sur d'autres sites.
N'étant ni un cookie ni un traceur au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, cette mesure d'audience ne requiert pas votre consentement préalable et aucun bandeau ne vous est présenté à ce titre. Elle repose sur l'intérêt légitime de l'école de conduite à connaître la fréquentation de son site (art. 6.1.f du RGPD).
Cloudflare, Inc. est certifiée au titre du Data Privacy Framework, cadre reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, qui encadre les transferts de données vers les États-Unis. Détail du fonctionnement : cloudflare.com/web-analytics.
8. Données personnelles et conditions d'utilisation
Le traitement des données personnelles — données collectées, finalités, destinataires, durées de conservation, transferts hors de l'Union européenne et droits des personnes — est décrit dans la politique de confidentialité.
Les règles d'accès et d'usage de l'espace personnel figurent dans les conditions générales d'utilisation, et les conditions applicables aux prestations de formation dans les conditions générales de vente.